Conditions générales d´utilisation

1. Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente du service au nom commercial kemitnsure.com régissent exclusivement les relations entre kemitnsure.com et l’utilisateur du Service. kemitnsure.com permet à des Utilisateurs de commander des produits ou services, sur internet, pour des personnes physiques résidant au Cameroun (le ou les « Bénéficiaires »). Dès que le payement de la commande est validé, le Bénéficiaire en est informé par kemitnsure.com au moyen d’un code confidentiel unique communiqué par un SMS une date de rendez vous. La date de rendez vous fourni au Bénéficiaire par un de nos  assurances partenaires permet au bénéficiare de signer un contrat entre lui/elle et l´une des assurances partenaires de Kemit & Sure, dont une liste est disponible sur le site internet de kemitnsure.com. Les présentes conditions générales de vente definissent les conditions et modalités d´une commande sur le site www.kemitnsure.com. L’Utilisateur reconnaît lorsqu’il passe une commande via le site avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve et ne nécessite pas une signature manuscrite de ce document.

2. Ouverture du compte et conditions d´utilisation

L’Utilisateur certifie être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour ouvrir un compte utilisateurs auprès de kemitnsure.com et effectuer des commandes.

Lors de la création du Compte, l’Utilisateur communique à kemitnsure.com ses nom(s), prénom(s). L’Utilisateur communique également une adresse e-mail valide, choisit son nom d’utilisateur et un mot de passe. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité de l´Utilisateur et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire.

L’utilisateur est le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe par une autre personne résulte d’une faute de Kemit & Sure. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, l´utilisateur dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

3. Utilisation du Compte et commande des produits

• Le Compte est rigoureusement personnel, et ne peut donc être partagé ou échangé avec un tier.
• Les commandes sont perçues en Euros, monnaie ayant cours légal dans l’union monétaire européenne. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne réside pas dans un pays où l’Euro a cours légal, l’Utilisateur fera son affaire avec la banque teneuse de son compte bancaire du taux de change qui sera appliqué à cet effet.
• Les achats effectués par les Utilisateurs sont effectués par internet, au moyen d’une carte bancaire valide , d´un compte paypal ou par virment bancaire.
• Pour chaque commande, l’Utilisateur indique l’identité (nom et prénom) et le numéro du téléphone mobile du Bénéficiaire. L’Utilisateur reçoit une confirmation de l’achat effectué par e-mail.
• kemitnsure.com s’engage à communiquer par SMS au Bénéficiaire désigné par l’Utilisateur lors de la commande, un code unique  et une date de rendez vous permettant d´entrer en possission des produits. En cas de retards, pertes, erreurs ou omissions résultant d’une rupture des télécommunications, kemitnsure.com ne peut être tenue pour responsable de la non-délivrance du SMS.
• Le code unique fourni par kemitnsure.com est indispensable au Bénéficiaire et doit être présenté auprès des Partenaires pour entrer en possession des produits.

4. Exclusion du service

kemitnsure.com peut suspendre de plein droit et immédiatement l’utilisation du Service par l’Utilisateur ou le Bénéficiaire en cas de suspicion de fraude, de tentative de fraude ou de fraude de ces personnes . kemitnsure.com peut suspendre de plein droit et immédiatement l’utilisation du Service par l’Utilisateur pour avoir manqué à l´une de ses obligations comme le defaut de payement des sommes mensuels.

5. Données personnelles et contrôle

L’utilisateur doit à tout moment s’assurer que les informations qui sont fournies par lui sont exactes et à jour. Toutes les cases portant la mention obligatoire dans la procédure d’enregistrement sur le Site doivent contenir des informations valides. Toute tentative de fraude via la présentation d’informations inexactes sur l’Utilisateur ou le Bénéficiaire sera communiquée aux autorités compétentes et peut conduire au refus immédiat d’accès au Site et au Service.

Chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès aux données qui le concernent collectées et traitées par kemitnsure.com ainsi que d’un droit de modification et de suppression des données le concernant. Il autorise kemitnsure.com et ses partenaires à transmettre des informations aux autorités en charge de la régulation tel que requis par la loi. Les coordonnées de l’Utilisateur ne seront pas divulguées à des tiers, sauf accord exprès de l’Utilisateur

Toutes les informations en rapport avec toute commande sur kemitnsure.com font l’objet d’un traitement de données. Ce traitement a pour but de lutter contre les fraudes de toutes sortes. Les prestataires de services de paiement par carte de crédit ou bancaire et Kemit & Sure  sont les bénéficiaires des données en rapport avec toutes les commandes. Toute engagement mensuel impayé ou toute suspicion de fraude dans le payement pour quelque raison que ce soit annule automatiquement le contract.

6. Les mode de paiement

Le paiement s’effectue par carte de credit, par l’intermédiaire de Pay Pal, par virement bancaire. A défaut d’autorisation de paiement par carte bancaire, la commande n’est pas mise à la disposition du Utilisateur. kemitnsure.com se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un utilisateur pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus. Dans le cas d’un paiement par virement, l’utilisateur dispose d’un délai de 7 jours pour faire parvenir le réglement sur le compte de Kemit & Sure.

7. Les prix

Les prix indiqués pour l´offre choisie ne comprennent pas les frais de livraisons à domicile. Le prix total indiqué dans la confirmation de la subscription comprend le prix des produits.

8. La livraison et retrait

Les delais de livraison sont de 24  heures en fonction de la disponibilité du bénéficaire. 

L’Utilisateur communique au moment de sa souscription le nom et le numéro de téléphone portable du bénéficiaire de la commande au cameroun. Ce numéro de téléphone sera utilisé pour vérifier l’identité du Benéficiaire lors de la signature du contrat ou du retrait de la carte d´assurance.

9. Réclamation et Rétractation

En cas de reclamation sur les produits, l´Utilisateur et le bénéficiaire disposent d´un maximum de 24 heures suivant la livraison pour formuler des reserves précises et kemitnsure.com se reserve le droit d´analyser le bien fondé de celles-ci et de communiquer sa reponse à l´Utilisateur dans les brefs delais. L’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de sept jours ouvrables. La retratation devra se faire sour forme écrite et ne s’applique pas aux produits frais et périssables.

10. Responsabilité de kemitnsure.com

La responsabilité de kemitnsure.com ne pourra être engagée que pour des faits prouvés qui lui seraient exclusivement et directement imputables. Seuls sont susceptibles d’être indemnisés les préjudices directs et certains subis par l’Utilisateur.

kemitnsure.com agissant comme intermediaire ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d´un vol ou d’une mauvaise utilisation du Site. La responsabilité de kemitnsure.com ne saurait être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’internet, comme par exemple une suspension du service, une intrusion , la présence de virus informatique ou des achats fauduleux par un tiers.

kemitnsure.com ne peut être tenue pour responsable des erreurs commises par l’Utilisateur ou le Bénéficiaire dans le cadre de l’utilisation du Service.

kemitnsure.com met en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service. À ce titre, la responsabilité de kemitnsure.com ne sera pas engagée en cas de force majeure au sens de la jurisprudence allemande.

11. Responsabilité de l’Utilisateur et du Bénéficiaire

• Le Bénéficiaire doit assurer la conservation de son téléphone mobile et du code unique qui lui a été communiqué par kemitnsure.com par SMS. Le code unique transmis par kemitnsure.com est intransmissible et à usage strictement personnel. Dans le cas où le Bénéficiaire ferait une utilisation partagée du téléphone mobile sur lequel kemitnsure.com envoie le code unique au Bénéficiaire, kemitnsure.com ne saurait être tenu pour responsable des retraits effectués par toute autre personne utilisant le téléphone mobile.
• Tant qu’il n’a pas été fait opposition auprès de kemitnsure.com en raison de la perte ou du vol du téléphone mobile du Bénéficiaire, l’Utilisateur et le Bénéficiaire assument les conséquences de tous les retraits effectués.
• Le Service doit être utilisé dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation, de la législation en vigueur et conformément à l’usage auquel il est destiné.
• kemitnsure.com se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation du Service non conforme aux présentes conditions.

12. Formation du contrat et preuve de la transaction

• Les commandes sont récapitulées avant que l´Utilisateur ne soit invité à les valider. L´ Utilisateur est ensuite invité à « confirmer la souscription » ; La validation de commande par un clic constitue validation ferme et définitive sous la réserve visée à l’alinéa suivant.
• Toute commande avec choix du paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et l´ Utilisateur prévenu par un message à l’écran.
• Les données informatisées, sauvegardées en toute sécurité dans les systèmes informatiques kemitnsure.com seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Ils sont conservés dans les délais légaux de vente commerciale et peuvent être produits à titre de preuve.

13. Confirmation, préparation et formation du contrat

kemitnsure.com confirme à l´ Utilisateur la réception de sa commande par un courrier électronique récapitulant les produits commandés, le moyen de paiement choisit, le moyen de mise à disposition choisit, la facture totale de la prestation et un code unique de commande.

kemitnsure.com se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème concernant la compréhension de la commande reçue (document illisible…), un problème prévisible concernant la livraison à effectuer (exemple : livraison demandée dans une zone géographique où il existe des risques avérés d’agression) ou encore tenant a l’anormalité de la commande effectuée sur le site kemitnsure.com.

Dans l’hypothèse où une commande ne peut être acceptée pour l’un des motifs susvisés, kemitnsure.com en informe l´ Utilisateur. Le transfert des risques sur l´ Utilisateur intervient au moment de la mise à disposition ou de la livraison. Les informations énoncées par l’utilisateur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur de l´Utilisateur dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou numéro de carte bancaire ou de paiement, ayant pour conséquence la perte des produits, l´ Utilisateur reste responsable du paiement des produits perdus.

13. Conditions financières et frais de service

Les tarifs applicables par kemitnsure.com sont disponibles sur le Site. Ces tarifs sont susceptibles d’évolution. kemitnsure.com facturera à l’Utilisateur une commission mensuel pour l’utilisation du Service. Cette Commission correspond à 10% du prix mensuel à verser au partenaire d´assurance correspondant.

Sous réserve du droit de rétractation prévu à l’ARTICLE 9, l’Utilisateur donne mandat irrévocable à kemitnsure.com de créditer, pour son ordre et pour son compte, le compte du Partenaire du montant de la commande réalisée pour le Bénéficiaire, diminué de toutes sommes dues par le Partenaire à kemitnsure.com, dans la limite du montant des sommes électroniques figurant au crédit du Compte.

14. Produits, disponibilité et garantie

kemitnsure.com met à la disposition de l´utilisateur avant toute la commande toutes les caratéristiques essentielles des produits présent dans les catalogues publiés par kemitnsure.com et ce en fonction de la disponibilité des stock. La garantie légales des produits disponible est assuré par le fournisseur et le fabricant. Les photographies pouvant accompagner cette description n’ont pas valeur contractuelle. Les produits proposés par kemitnsure ont vocation à être mis à disposition ou livrés au Cameroun.

La commande est exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrés à compter du jour ouvré suivant celui où l’acheteur a passé sa commande. Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos assurances partenaires, l´Utilisateur en sera informé au plus tôt. Dans un tel cas, Kemit & Sure s’engage à proposer à l’acheteur un produit similaire à un prix similaire.

Le bénéficiaire bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés sur les produits vendus

15. Dispositions en cas de litige

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Allamande. En cas de litige ou de réclamation, l´Utilisateur s’adressera en priorité à kemitnsure.com pour une conciliation directe des parties. Lorsqu’une solution n’est pas trouvée un mois après la réclamation, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

16. Propriété intellectuelle

Le Site, les applications et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos et marques) sont la propriété exclusive de kemitnsure.com. L’ensemble de ces éléments est protégé par des droits de propriété intellectuelle et à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi.

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom kemitnsure.com et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable et écrit de kemitnsure.com.

Il est également interdit à l’Utilisateur de décompiler ou désassembler le Site, les applications, de les utiliser à des fins commerciales ou de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’auteur et de propriété intellectuelle de kemitnsure.com

17. Conditions générales

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de sa mise en ligne. Elles régissent toute commande passée jusqu’à son retrait.

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom kemitnsure.com et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable et écrit de kemitnsure.com.

kemitnsure.com se réserve le droit de modifier le Site, le service fourni et les conditions générales d’utilisation et invite l´ Utilisateur à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

18. Service Clients

Pour toute difficulté, l’utilisateur ou le Bénéficiaire peut contacter kemitnsure.com

• Par email : hello@kemitnsure.africa.
• Par téléphone ou Whatsapp : +49 1514 6908477